Remariage

Je me marie pour la deuxième fois,
quel régime matrimonial dois-je envisager?

Il n’y a ni «meilleur» régime matrimonial ni régime matrimonial «idéal»: chaque situation familiale a ses particularités, dont il faut tenir compte lorsqu’on décide de se marier ou de se remarier. Les conseils personnalisés du notaire aideront les futurs époux à choisir le régime et ses aménagements contractuels éventuels les mieux adaptés à leur situation.

Remariage lorsqu’il n’y a pas d’enfant

Que l’un ou l’autre des deux conjoints, ou chacun d’eux, ait été marié une première fois ne change pas grand-chose au choix du régime de leur mariage actuel, du moins sur le plan théorique, puisque la loi n’accorde aucun droit successoral à l’ex-conjoint.

Les héritiers respectifs des conjoints n’étant pas forcément les mêmes, un examen complet de la situation s’imposera toujours.

Remariage lorsqu’il y a un enfant né d’une première union

Dans le cas d’un remariage, l’existence d’enfants non communs au nouveau couple modifie sensiblement la situation. En effet, en leur qualité d’héritiers, ces enfants sont concernés par le régime matrimonial choisi par leur père ou leur mère: la liquidation du régime matrimonial précédant toujours celle de la succession, elle fera varier la masse successorale qui reviendra (en partie) aux enfants du premier lit.

Prenons un exemple volontairement schématisé:

André (A) et Béatrice (B) se marient. A a déjà un fils et B deux enfants, nés de précédentes unions. Le jour de leur mariage, A possède 10 000 francs et B 50 000 francs. Les époux ne concluent pas de contrat de mariage.

B décède dix ans plus tard, sans avoir fait de testament. Dans l’intervalle, elle a gagné 50 000 francs nets tandis que A n’a rien économisé.

Voyons la liquidation de leur régime matrimonial et de la succession:

  • Liquidation du régime matrimonial (régime ordinaire de la participation aux acquêts) : A reprend ses biens propres (gagnés avant le mariage) (10 000 francs) et reçoit la moitié des acquêts du couple (gagnés pendant le mariage) (50 000 francs), soit 25 000 francs, l’autre moitié revenant à la succession.
  • Liquidation de la succession: B laisse ainsi 75 000 francs (soit ses 50 000 francs au jour du mariage et sa moitié des acquêts, 25 000 francs). Selon la loi, le conjoint survivant hérite la moitié des biens du défunt, les enfants l’autre moitié. A hérite donc 37 500 francs (qui s’ajoutent aux 25 000 francs de participation au bénéfice des acquêts, soit au total 62 500 francs), tandis que les enfants de B se partagent les 37 500 francs restants (soit 18 750 francs chacun).
  • Au futur décès de A: c’est en principe son fils unique qui héritera les biens de son père, soit notamment les 62 500 francs que celui-ci avait reçus au décès de B. Cela paraît choquant, quand on sait que ce patrimoine provient (ici) entièrement de sa belle-mère et que les enfants de celle-ci n’ont reçu chacun que 18 750 francs de leur mère…

Un contrat de séparation de biens lors du remariage aurait permis de réduire cette inégalité, ainsi que le recours à d’autres instruments, tels que testament ou pacte successoral, afin de mieux prendre en compte les intérêts des descendants.

Dans tous les cas, le remariage d’un père ou d’une mère influe, négativement ou positivement, sur l’héritage d’un enfant (ou autre héritier). Lorsque la famille est recomposée, le cas peut devenir très compliqué (par exemple si les conjoints ont à la fois des enfants nés de leur précédent mariage respectif et des enfants communs nés de leur union actuelle).

Les conseils personnalisés d’un notaire vous permettront d’être éclairés à temps et d’éviter, dans la mesure du possible, des inégalités de traitement non souhaitées, voire des querelles familiales pénibles et coûteuses.

Des questions à éclaircir

  • J’ai un enfant d’un premier mariage et possède plusieurs biens immobiliers, acquis lors de ce premier mariage. Je souhaite me remarier mais hésite entre le régime ordinaire et celui de la séparation de biens. Lequel choisir, sachant que je ne veux en aucun cas léser mon enfant?
  • Je me suis remariée, sans contrat de mariage. Si je décède avant mon époux, l’enfant que j’ai eu d’un premier mariage héritera-t-il de son beau-père?
  • Mon épouse est décédée. Ses deux enfants, qui ne sont pas les miens, veulent aujourd’hui la moitié de l’appartement que nous avons acheté, ma femme et moi, pendant notre mariage et que je continue d’occuper. Ont-ils effectivement des droits sur ce bien?
  • Nous allons nous remarier et former une vaste famille recomposée, ma future femme et moi-même ayant chacun des enfants non communs. Devons-nous conclure un contrat de mariage et, si oui, lequel?
  • Je dirige l’entreprise que ma mère a créée. Mon père étant décédé et étant moi-même fils unique, je pensais hériter l’entreprise au décès de ma mère. Mais celle-ci se remarie… Sur quel point dois-je attirer son attention afin de ne pas être lésé à l’avenir?

 

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