La Chambre des notaires
Qu'est-ce que c'est ?
La Chambre des Notaires de Genève est une association professionnelle qui regroupe tous les notaires du canton de Genève dès leur nomination par le Conseil d'Etat.
Elle a pour but de promouvoir un notariat de qualité au service de la communauté, soit concrètement:
- de garantir le respect par ses membres des règles de déontologie qu'elle s'est fixée
- de veiller à la formation continue de ses membres
- d'arbitrer, à la demande des parties, les conflits pouvant surgir entre ses membres, ou entre ceux-ci et leurs clients,
- de défendre les intérêts de la profession
La Chambre, de même que chaque notaire à titre individuel, est membre de la Fédération suisse des notaires (F.S.N.), organe faîtier du notariat suisse indépendant.
Celle-ci, à son tour, ainsi que certains de ses membres à titre personnel, font partie de l'Union internationale du notariat latin (U.I.N.)
En outre, la Chambre des Notaires participe aux travaux du Comité notarial transfrontalier (C.N.T.), qui étudie des questions de droit transfrontalier en mettant en commun les connaissances et l'expérience de notaires romands (des cantons de Genève et de Vaud) et de notaires de France voisine (notaires de l'Ain et de la Haute-Savoie).
Structure et organisation
Organigramme, qui fait quoi
Les principaux organes de l'association sont:
- le bureau
- l'assemblée générale
- le secrétariat
Le bureau
est le comité exécutif de la Chambre. Il décide de la politique générale de la Chambre, tant en matière de directives internes que dans ses rapports avec les tiers.
Il est composé de cinq membres au moins, élus par l'Assemblée générale, laquelle désigne également le Président. Ce dernier représente la Chambre vis-à-vis des tiers, arbitre les différends qui peuvent surgir entre un notaire et son client, et veille à l'harmonie générale des relations entre ses membres. La composition actuelle du Bureau est la suivante:
Président: Karim MESSALI
Vice-président: Antoine ANKEN
Secrétaire:Alexandre BALSER
Trésorier: Alexander MORENO
Membres:
Le travail du Bureau est, sur certaines questions, préparé par des commissions composées de quelques notaires.
Celles-ci se réunissent régulièrement, sur mandat du Bureau ou de leur propre initiative, pour étudier des questions qui intéressent l'ensemble des membres de la Chambre ; la liste actuelle de ces commissions est la suivante:
Commission de la formation
Elle veille à la formation continue des notaires par l'organisation de séminaires; elle organise la formation des stagiaires notaires par la proposition de cours et conférences ; elle propose une formation interne aux employés des Etudes et aux candidats au brevet de clerc de notaire.
Commission de la communication
Elle est chargée de la politique d'information du public par le biais de supports divers: articles de presse, rédaction de brochures et dépliants, mise à jour du site internet etc.
Commission de prospective
La Commission de prospective mène des réflexions sur tous les thèmes juridiques, économiques et sociologiques susceptibles d’influencer le devenir du notariat, afin de pouvoir anticiper l’évolution de la profession et répondre aux attentes qu’auront d’elle demain les clients et les autorités.
Commission des relations avec les administrations
Elle fait le relais entre la profession et les diverses administrations avec lesquelles les notaires sont en contact quotidien (administration fiscale cantonale, registre foncier, registre du commerce, justice de paix).
Commission juridique
Elle fournit aux notaires des avis de droit portant sur des questions juridiques susceptibles d'intéresser l'ensemble des membres de la Chambre et participe de la bonne information de ceux-ci par la préparation de notes techniques sur divers sujets de l'actualité juridique (revirement de jurisprudence, loi ou pratique administrative nouvelles).
Le secrétariat
assure l'information du public en répondant directement aux questions qui concernent la Chambre ou la profession, ou en orientant les demandes vers l'interlocuteur approprié (Président, Permanence, notaire).
Il épaule le Président dans les tâches courantes liées à sa fonction (correspondance, événementiel, suivi des séances de travail des diverses commissions etc.).
Discipline
Litiges et organes de contrôle
Arbitrage présidentiel
Tout litige susceptible d'opposer un client et son notaire peut être tranché, à leur demande, par le Président de la Chambre. Ce dernier cherche avec impartialité à concilier l'intérêt des parties en présence.
Commission en matière d’émoluments et d’honoraires
A défaut d’accord possible par la voie de l’arbitrage présidentiel, tout différend relatif aux émoluments et honoraires peut faire l’objet, sur requête de la partie la plus diligente auprès du secrétariat du Département de la Sécurité, d’une tentative de règlement amiable et d’un préavis par une commission officielle dont les membres sont nommés par le Conseil d’Etat.
Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable, la procédure contentieuse est du ressort du Tribunal civil, avec possibilité de recours auprès du Président de la Cour de justice.
Autodiscipline
En cas de nécessité, la Chambre peut décider de procéder au contrôle d'une Etude. Les membres qui manquent à leurs devoirs professionnels peuvent se voir infliger une sanction proportionnelle à la gravité de l'infraction, allant de l'avertissement à l'exclusion.
Commission de surveillance
Les notaires sont placés sous le contrôle d'une commission de surveillance instituée par la loi, nommée par le Conseil d'Etat et présidée par le chef du Département de la sécurité, de la police et de l'environnement. La Commission donne un préavis au Conseil d'Etat quant à d'éventuelles sanctions disciplinaires.
Permanence de la Chambre des notaires de Genève
Permanence de la Chambre des notaires de Genève
La Chambre des notaires de Genève tient une Permanence en Vieille Ville tous les jeudis (voir détail ci-contre).
Chacun peut bénéficier d'une consultation personnalisée - d’une durée de 30 minutes - qui sera facturée 60. Fr.
La Permanence juridique des notaires vous accueille tous les jeudis, sur rendez-vous uniquement, pour des consultations.
Pour en convenir, vous pouvez joindre la Permanence les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 18h30.
La Permanence a pour vocation d'analyser une situation donnée et de dispenser, dans tous les domaines relevant de la compétence des notaires, des avis ou des conseils juridiques et fiscaux.
La Permanence ne fait pas d’authentification de signatures («légalisations») ou de documents («copies conformes»).
Elle n'établit pas d’actes notariés, ni de projets d’actes, ni d’attestations.
La Permanence n’entre pas en matière concernant les réclamations à propos de factures ou demandes de provisions établies par un notaire; ces réclamations sont du ressort du Président de la Chambre des notaires.
Adresse
Permanence de la Chambre
des Notaires de Genève
13 rue Verdaine
1204 GENEVE - CH
Téléphone
+41 22 781 08 28
Horaires
La Permanence est ouverte tous les jeudis, les consultations sont assurées en présentiel et sur rendez-vous uniquement