Union

Renseignements et pièces nécessaires au notaire

Vous avez pris rendez-vous avec un notaire, ou allez le faire prochainement.

Pour accomplir la mission que vous vous apprêtez à lui confier, le notaire aura besoin d’un certain nombre de renseignements et pièces. En voici un échantillon, pour quelques situations fréquentes.

N.B. Le notaire, avant d’instrumenter un acte, devra s’assurer de votre identité. Vous voudrez donc bien, lors de votre premier rendez-vous, vous munir d’une pièce d’identité et de votre éventuel permis de séjour, que le notaire pourra photocopier.

Contrat de mariage / Partenariat enregistré

Etes-vous déjà marié(e) ? Etes-vous lié(e) par un partenariat enregistré?

  • Si oui, vous munir du livret de famille.
  • Si non, quand et où projetez-vous de vous marier, respectivement de conclure votre partenariat enregistré?

Les autres points devront faire l’objet de la discussion avec le notaire.

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