Union

Nous sommes mariés sans contrat

Quel régime s’applique à la gestion de nos biens?

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Nous nous marions

Devons-nous conclure un contrat en séparation de biens ?

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Je me marie pour la deuxième fois

Quel régime matrimonial dois-je envisager?

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Nous vivons ensemble sans être mariés

Quelles règles légales s’appliquent à notre union?

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Nous avons enregistré notre partenariat

Quelles règles légales s’appliquent à notre union ?

(PDF - 154K)

Succession

Je désire organiser ma succession

Comment dois-je m’y prendre?

(PDF - 145K)

Mon conjoint est décédé

Quels sont mes droits dans sa succession?

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L’exécuteur testamentaire

Est-il utile et qui choisir?

(PDF - 159K)

Liquider une succession

Que faire "avant" pour que tout aille mieux après "après"

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Je suis étranger mais vis à Genève

Comment se déroulera ma succession?

(PDF - 145K)

Les Successions

Que faire avant pour que tout aille mieux après?

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Immobilier

Financer l’achat de mon logement

Comment dois-je m’y prendre?

(PDF - 141K)

Nous achetons un bien ensemble

Quelle forme de propriété choisir?

(PDF - 157K)

J’ai trouvé l’objet de mes rêves

Dois-je conclure une promesse de vente?

(PDF - 148K)

L’appellation «frais de notaire» est trompeuse

Que cache-t-elle en réalité?

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Je suis étranger

Puis-je acheter un bien immobilier en Suisse?

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Faire don d’un bien immobilier

Est-ce une bonne idée?

(PDF - 164K)

Généralités

Mieux connaître le notaire

Qui est-il et quels services offre-t-il?

(PDF - 148K)

Je dois authentifier un document

Que dois-je faire?

(PDF - 1MB)

L’acte authentique

A quoi sert-il?

(PDF - 152K)

Le mandat pour cause d’inaptitude

(PDF - 106K)

Sociétés

SA ou Sàrl

Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise?

(PDF - 1MB)

Donation

Membres

(PDF - 141K)

Etrangers domiciliés à Genève

Aux étrangers domiciliés à Genève

Version française

(PDF - 133K)

A guide for foreign residents in Geneva

English version

(PDF - 142K)
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