Dès qu’un testament concerne plusieurs personnes, a fortiori si le cas est compliqué – mauvaise entente entre héritiers ou patrimoine substantiel – la désignation d’un exécuteur testamentaire peut s’avérer très utile.

La notion d’exécuteur testamentaire est définie par le Code civil. Celui-ci précise notamment:

• que le testateur peut, dans son testament, charger de l’exécution de ses dernières volontés une ou plusieurs personnes capables d’exercer les droits civils: ce sont les «exécuteurs testamentaires»;
• que ceux-ci sont alors chargés de gérer la succession, de payer les dettes successorales, d’acquitter les legs et de préparer le partage des biens selon les dernières volontés du défunt, respectivement selon les dispositions légales.

Les avantages:

• veiller à l’application des volontés du défunt;
• éviter des différends entre héritiers;
• assurer les relations entre les héritiers et l’administration fiscale, les banques, les assurances, etc.;
• soulager les héritiers des démarches relatives à la liquidation de la succession;
• lorsque l’exécuteur est un notaire, faciliter la liquidation de la succession grâce à son expérience et son impartialité.

L’exécuteur testamentaire: un notaire?

Un exécuteur testamentaire n’est pas obligatoirement un homme de loi ou un officier public compétent. Néanmoins, le choix d’un notaire, dont les compétences juridiques, fiscales ou administratives sont étendues et dont l’impartialité est assurée, offre les garanties les plus sûres et s’avère souvent judicieux.

Légitimation de l’exécuteur testamentaire

Lors du décès du testateur, la Justice de paix peut fournir à l’exécuteur un document officiel qui atteste de ses fonctions: cela lui permet de se justifier pour toutes les démarches qu’il est amené à entreprendre auprès des tiers (banques, administrations, assurances, etc.).

Nature de la fonction de l’exécuteur testamentaire

Le mandat d’exécuteur testamentaire est personnel. Celui-ci peut néanmoins, sous sa responsabilité, sous-traiter certaines opérations. S’il s’agit, par exemple, de vendre des œuvres d’art, l’exécuteur pourra engager un expert qui s’acquittera de cette mission avec toutes les compétences nécessaires.

La fonction d’exécuteur testamentaire est envisagée de différentes façons dans les pays qui nous entourent. Les mandats sont notamment souvent d’une durée limitée. Ce n’est pas ce que prévoit le droit suisse, caractérisé par son esprit libéral: l’exécuteur testamentaire le reste aussi longtemps que l’exige la liquidation de la succession.

Enfin, l’exécuteur testamentaire est en droit de se faire rémunérer pour sa mission, ce point pouvant d’ailleurs être précisé dans le testament lui-même.

A noter que les exécuteurs testamentaires sont soumis à la surveillance de l’Etat, auquel des héritiers mécontents peuvent adresser leurs doléances éventuelles.

Des questions à éclaircir

• Je suis issu d’un milieu modeste et possède peu de biens : un notaire acceptera-t-il malgré cela de s’occuper de ma succession?
• Mes trois enfants sont installés hors de Suisse et chacun dans un pays différent. Comment puis-je leur faciliter les tâches administratives qu’ils ne manqueront pas de devoir accomplir lors de l’exécution de mes dispositions testamentaires?
• Puis-je désigner mon voisin comme exécuteur de mon testament?
• Je crains les brouilles familiales que pourrait susciter mon testament, par lequel j’ai largement modifié les parts légales d’héritage; ce document peut-il m’assurer pleinement à lui tout seul que toutes mes dernières volontés seront respectées?
• Nous avons hérité de mon père une collection de bijoux anciens. Nous n’en voulons pas et préférons vendre les pièces. L’exécuteur testamentaire désigné par mon père n’y connaît rien en bijoux: il a engagé un spécialiste chargé de leur vente. Qui porte la responsabilité de cette mission?

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