Succession

Renseignements et pièces nécessaires au notaire

Vous avez pris rendez-vous avec un notaire, ou allez le faire prochainement.

Pour accomplir la mission que vous vous apprêtez à lui confier, le notaire aura besoin d’un certain nombre de renseignements et pièces. En voici un échantillon, pour quelques situations fréquentes.

N.B. Le notaire, avant d’instrumenter un acte, devra s’assurer de votre identité. Vous voudrez donc bien, lors de votre premier rendez-vous, vous munir d’une pièce d’identité et de votre éventuel permis de séjour, que le notaire pourra photocopier.

Succession

  • Avez-vous un acte de décès de la personne décédée?
  • Où était-elle domiciliée?
  • Etait-elle mariée ou partenaire enregistrée et, si oui, les époux avaient-ils conclu un contrat de mariage, respectivement une convention sur les biens?
  • S’ils étaient soumis au régime (ordinaire) de la participation aux acquêts, quels étaient leurs biens au moment du mariage et qu’ont-ils pu recevoir ensuite en héritage ou donation?
  • Qui sont les plus proches parents du défunt (p.ex. ses enfants, avec indication de leurs adresses et n° tél.)?
  • Le défunt a-t-il laissé un testament ou un pacte successoral?
  • Quels sont les biens laissés par le défunt et son éventuel conjoint (notamment le n° des comptes bancaires ou postaux, la valeur d’assurance du mobilier, les éventuels véhicules, les prestations d’assurance, les biens immobiliers à Genève ou ailleurs, etc.)? (Une copie de la dernière déclaration fiscale sera une aide utile).
  • Quels sont les passifs de la succession (factures ouvertes lors du décès, éventuelle dette hypothécaire, frais funéraires [avec justificatifs à l’attention du fisc], etc.)?
  • Existe-t-il un risque que la succession soit fortement endettée, et faudrait-il alors demander le bénéfice d’inventaire (dans le délai d’un mois dès le décès)?

Les autres points devront faire l’objet de la discussion avec le notaire, notamment sur les différentes démarches à entreprendre, à Genève ou éventuellement ailleurs, la répartition des tâches, les étapes de la liquidation de la succession, leur coût (essentiellement fiscal) et leur durée approximative.

Certificat d’héritiers

  • Avez-vous un acte de décès de la personne décédée?
  • Où était-elle domiciliée?
  • Etait-elle mariée ou partenaire enregistrée et, si oui, les époux avaient-ils conclu un contrat de mariage, respectivement une convention sur les biens? (Le livret de famille sera une aide utile).
  • Qui sont ses plus proches parents (p.ex. ses enfants)?
  • A-t-elle laissé un testament ou un pacte successoral?
  • Certains héritiers auraient-ils répudié la succession ou demandé le bénéfice d’inventaire?
  • Cas échéant, y a-t-il deux personnes (non proches parentes) qui ont bien connu le défunt et pourraient officier comme témoins pour confirmer la teneur de l’acte?
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