Testament

Renseignements et pièces nécessaires au notaire

Vous avez pris rendez-vous avec un notaire, ou allez le faire prochainement.

Pour accomplir la mission que vous vous apprêtez à lui confier, le notaire aura besoin d’un certain nombre de renseignements et pièces. En voici un échantillon, pour quelques situations fréquentes.

N.B. Le notaire, avant d’instrumenter un acte, devra s’assurer de votre identité. Vous voudrez donc bien, lors de votre premier rendez-vous, vous munir d’une pièce d’identité et de votre éventuel permis de séjour, que le notaire pourra photocopier.

Testament (ou pacte successoral)

  • Etes-vous marié(e) ou partenaire enregistré(e) et, si oui, avec-vous conclu un contrat de mariage, respectivement une convention sur les biens?
  • Avez-vous des enfants? Si non, qui sont vos plus proches parents?
  • Quelle est la nature de votre patrimoine, et détenez-vous notamment des biens immobiliers (en Suisse ou à l’étranger) ? (Plus le notaire aura une vision précise de la composition du patrimoine, et mieux il sera en mesure de vous conseiller).
  • Avez-vous déjà établi un testament ou un pacte successoral?
  • Et surtout: quels sont vos désirs et intentions pour ce qui concerne la dévolution de vos biens?

Les autres points devront faire l’objet de la discussion avec le notaire.

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