Immobilier

Renseignements et pièces nécessaires au notaire

Vous avez pris rendez-vous avec un notaire, ou allez le faire prochainement.

Pour accomplir la mission que vous vous apprêtez à lui confier, le notaire aura besoin d’un certain nombre de renseignements et pièces. En voici un échantillon, pour quelques situations fréquentes.

N.B. Le notaire, avant d’instrumenter un acte, devra s’assurer de votre identité. Vous voudrez donc bien, lors de votre premier rendez-vous, vous munir d’une pièce d’identité et de votre éventuel permis de séjour, que le notaire pourra photocopier.

Acquisition immobilière

  • De quel type de bien immobilier s’agit-il (terrain, villa, appartement, etc.)?
  • Quelle est son adresse et quel est le n° de parcelle (ou d’appartement)?
  • Qui en est le vendeur et où le joindre?
  • Qui sera l’acquéreur? Vous seul? Avec votre éventuel conjoint (ou partenaire)? Si oui, acquérez-vous 1⁄2 - 1⁄2, et faudrait-il prévoir des usufruits réciproques?
  • Quelles sont les coordonnées précises de tous les acquéreurs (nom, prénoms, date de naissance, nationalité/origine + éventuel permis, profession, adresse, noms et prénoms des père et mère)?
  • Y a-t-il un courtier lié à la vente?
  • Quand envisagez-vous de prendre possession du bien?
  • Le bien est-il libre de tout occupant?
  • S’il est loué à des tiers: reprendrez-vous le bail ou attendez-vous la libération?
  • S’il est occupé par le vendeur: quand sera-t-il libre et pensez-vous attendre la libération pour en devenir propriétaire?
  • Habiterez-vous sur place?
  • Quel est le prix convenu avec le vendeur?
  • Vous cède-t-il la ou les cédules hypothécaires qui pourraient exister sur le bien? Si oui, le fait-il gratuitement?
  • Comment financerez-vous l’acquisition?
  • Si vous recourez à un prêt hypothécaire, avez-vous déjà pris contact avec un établissement de crédit et, si oui, lequel et pour quel montant?
  • Si vous entendez utiliser votre prévoyance professionnelle (2e pilier), quelle est votre Caisse et avez-vous déjà obtenu son accord?
  • Etc.
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