Sociétés

Renseignements et pièces nécessaires au notaire

Vous avez pris rendez-vous avec un notaire, ou allez le faire prochainement.

Pour accomplir la mission que vous vous apprêtez à lui confier, le notaire aura besoin d’un certain nombre de renseignements et pièces. En voici un échantillon, pour quelques situations fréquentes.

N.B. Le notaire, avant d’instrumenter un acte, devra s’assurer de votre identité. Vous voudrez donc bien, lors de votre premier rendez-vous, vous munir d’une pièce d’identité et de votre éventuel permis de séjour, que le notaire pourra photocopier.

Constitution d’une société anonyme (SA)

  • Quelle raison sociale souhaitez-vous?
  • Quel sera le siège de la société, et son adresse? Sera-t-elle domiciliée auprès d’une personne ou d’une société?
  • Quel est le but que vous envisagez pour la société?
  • Quel sera son capital (min. CHF 100 000.-) et quel sera le montant des actions?
  • Quel sera le montant libéré de ce capital (min. CHF 50 000.-)?
  • Le capital sera-t-il versé en espèces, et auprès de quelle banque?
  • Si le capital est libéré en nature, quels actifs sont apportés, quelle est leur valeur et comment justifier cette valeur?
  • Avec le capital, la société envisage-t-elle de reprendre des biens à des fondateurs où un proche de ceux-ci?
  • Les actions seront-elles nominatives ou au porteur?
  • Qui seront le ou les fondateurs de la société?
  • Pourront-ils assister à la constitution ou faut-il prévoir des procurations?
  • Combien d’actions chaque fondateur souscrira-t-il?
  • Qui seront le ou les administrateurs de la société? S’ils sont plusieurs, qui sera le président du conseil d’administration?
  • Y aura-t-il un directeur ou des fondés de procuration?
    Une personne au moins (administrateur ou directeur) domiciliée en Suisse doit pouvoir représenter la société.
  • Quel sera le pouvoir de signature des administrateurs, respectivement des directeurs ou fondés de procuration?
  • L’exercice social coïncidera-t-il avec l’année civile?
  • La société aura-t-elle un réviseur?
  • Etc.

Constitution d’une société à responsabilité limitée (SARL)

  • Quelle raison sociale souhaitez-vous?
  • Quel sera le siège de la société, et son adresse? Sera-t-elle domiciliée auprès d’une personne ou d’une société?
  • Quel est le but que vous envisagez pour la société?
  • Quel sera son capital (min. CHF 20 000.- à libérer entièrement)?
  • Le capital sera-t-il versé en espèces? Auprès de quelle banque?
  • Si le capital est libéré en nature, quels actifs sont apportés, quelle est leur valeur et comment justifier cette valeur?
  • Avec le capital, la société envisage-t-elle de reprendre des biens à des fondateurs ou un proche de ceux-ci?
  • Qui seront le ou les fondateurs de la société?
  • Pourront-ils assister à la constitution ou faut-il prévoir des procurations?
  • Quelle sera la part de chaque fondateur?
  • Qui seront le ou les gérants de la société? S’ils sont plusieurs, qui sera le président des gérants?
  • Y aura-t-il un directeur ou des fondés de procuration?
    Une personne au moins (gérant ou directeur) domiciliée en Suisse doit pouvoir représenter la société.
  • Quel sera leur pouvoir de signature des gérants, respectivement des directeurs ou fondés de procuration?
  • L’exercice social coïncidera-t-il avec l’année civile?
  • La société aura-t-elle un réviseur?
  • Etc.
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