Rôle du notaire

Le notaire, en un mot? Votre confident

«Le notaire, en un mot? Votre confident – l'un des tout derniers de notre société moderne – qui fera en sorte que, si vous lui expliquez tout aujourd'hui, tout pourra aller mieux demain.»

Chaque fois que la loi prescrit qu'un acte ou une convention doit être dressé officiellement (autrement dit en la forme authentique), c'est un notaire qui vous attend pour préparer ce document, le faire signer aux parties conformément aux dispositions légales et en régler les conséquences lors de son application (fiscalité, inscription dans un registre, paiement, exécution des prestations).

Absolument indépendant et n'ayant d'autres préoccupations que de constater la volonté de ses clients et clientes à l'occasion des actes qu'il instrumente pour eux, tout en les assurant d'un secret professionnel absolu, le notaire est là pour vous conseiller de telle manière qu'un document signé aujourd'hui soit encore compréhensible demain et reflète à l'avenir de la façon la plus complète possible vos désirs et accords.

Et même s'il n'y a pas toujours un acte authentique à dresser, le notaire, en grand praticien du droit, saura vous conseiller utilement pour accompagner vos décisions et, le cas échéant, leur donner dans les textes la forme qui convient le mieux.

Détenant son pouvoir de l'Etat qui le nomme, le notaire agit en qualité d'officier public et cette charge, en raison des responsabilités qu'elle comporte, impose au notaire des règles de conduite particulièrement contraignantes; il n'empêche que les prérogatives que l'Etat confère au notaire ne font jamais de lui un agent de l'Etat et ne compromettent en rien son indépendance.

Tenu d'informer toutes les personnes qui le consultent sur les conséquences des actes juridiques qu'elles envisagent, le notaire veille sur l'équité des contrats ; recherchant l'équilibre entre les partenaires d'une transaction, il a l'obligation d'assister spécialement celui qui se trouverait en situation d'infériorité; en définitive, le notaire ne prend parti ni pour l'un de ses clients contre l'autre, ni pour l'Etat contre un particulier.

La neutralité qui découle de son statut professionnel conduit le notaire à proposer des solutions qui respectent à long terme les intérêts légitimes de toutes les personnes concernées jusqu'à leurs héritiers et tendent à concilier tous les objectifs en cause.

Ce rôle modérateur et primordial du notaire le différencie nettement d'autres professions juridiques davantage tournées vers la défense d'une seule partie.

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