La rémunération du notaire

Emoluments et honoraires

Pour son activité d'officier public, le notaire est rémunéré sur la base d'un tarif d'émoluments et de débours fixé par le Conseil d'Etat (règlement E6 05.03 disponible sur le site de l'Etat de Genève); pour les conseils qu'il donne et ses autres activités non couvertes par le tarif, le notaire facture des honoraires au même titre que d'autres professions libérales (tarif horaire pondéré en fonction des particularités du dossier).

Comme le règlement le précise, les émoluments couvrent l'étude du dossier, la préparation et l'instrumentation de l'acte notarié ainsi que les formalités administratives usuelles qui s'y rapportent; dans bien des cas les émoluments sont calculés proportionnellement aux valeurs faisant l'objet de l'acte et selon un tarif dégressif.

Outre les émoluments et les débours (extraits de registres officiels, taxes postales et de télécommunications, frais de traductions), la facture comprend aussi les taxes fiscales, les droits et émoluments administratifs que le client doit verser à l'Etat par l'intermédiaire du notaire.

Les frais fiscaux dépassent souvent les trois quarts de sa note et c'est pourquoi le notaire demande généralement à ses clients de lui verser une provision.

Comportant le détail des émoluments, honoraires et débours, la facture peut, en cas de désaccord avec le notaire, faire l'objet d'une contestation à présenter soit au président de la Chambre des notaires de Genève soit au Tribunal de première instance.

Conscient de sa responsabilité envers la collectivité, le notaire veille à ce que le coût de son intervention ne constitue jamais un obstacle de nature à retenir celui ou celle qui sollicite ses services; il est donc essentiel pour chacun de se renseigner préalablement auprès du notaire sur le coût de l'intervention comme le délai dans lequel il conduira sa mission à chef.

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