Droit de la famille

Mariage, donation, mandat pour cause d’inaptitude, planification successorale, succession.

Mariage

  • Renseignements et conseils quant au choix du régime matrimonial (avant ou après le mariage)
  • Liquidation du régime matrimonial* (en cas de changement de la situation personnelle : mise à son compte, chômage, divorce, veuvage, etc.)
  • Contrat de mariage*
  • Inventaire des biens des époux*

Succession

  • Planification successorale
  • Testament public (notarié)*
  • Testament olographe (manuscrit)
  • Pacte successoral*
  • Dépôt officiel des dernières volontés
  • Annonce au Registre central des testaments
  • Communications officielles aux ayants droit
  • Certificat d'héritier*
  • Inventaire après décès*
  • Déclaration fiscale de succession
  • Liquidation et partage d'une succession

Divers

  • Donation entre personnes vivantes
  • Conseils en matière de contrats viagers
  • Conseils fiscaux

 

Observation générale

Les prestations marquées d'un astérisque (*) font l'objet d'actes authentiques requis par la loi. Dans les autres cas, les conventions ou contrats peuvent faire l'objet d'actes authentiques ou sont passés sous signature privée. Le notaire genevois doit recevoir les actes dans le canton de Genève mais sa compétence n'est pas limitée sur le plan territorial, à l'exception des transactions immobilières et de certains actes successoraux. Dans ces derniers cas, le notaire genevois est en mesure d'établir les contacts nécessaires avec un confrère, en accord avec ses clients.

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