Le notaire

Mieux connaître le notaire

Tout le monde peut un jour être amené à consulter un notaire. Ces professionnels interviennent dans une foule d'occasion, des plus modestes aux plus importantes. Mais ils sont paradoxalement méconnus du grand public. Austères, guindés, inacessibles: une image désuète qui n'a pas de raison d'être. Leur sérieux et leur rigueur dans le travail n'enlèvent rien à leurs qualités humaines: les notaires ne sont pas de lointains notables, mais des professionnels proches de leurs clients, que ceux-ci soient des particuliers, des entreprises, des familles, des institutions ou des collectivités publiques.

Quelles études?

Le notaire - homme ou femme - est titulaire d'une maîtrise en droit, a effectué un stage de plus de quatre ans dans une étude de notaire, puis a subi un examen d'Etat.

Quelles conditions?

Pour être nommé par le Conseil d'Etat, le candidat doit être suisse, avoir vingt-cinq ans révolus, jouir de l'exercice des droits civils, avoir effectué le stage de notaire et réussi l'examen. Il n'existe pas, à Genève, un nombre fixe de notaires: l'accès à la profession est fonction de la demande du marché, sous le contrôle de l'Etat (actuellement, une cinquantaine de notaires exercent au sein d'une vingtaine d'études).

Quel statut?

Les notaires sont des «officiers publics chargés de recevoir les actes, déclarations et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d'authenticité (...)», mais ils ne sont pas des agents de l'Etat.

Quelles compétences?

Les compétences du notaire sont étendues, en particulier en matière de droit civil, de droit immobilier, de droit internatinal privé, de droit des affaires, de droit administratif et de fiscalité. Le notaire est habilité par le Conseil d'Etat à rédiger des actes authentiques, forme qui offre le plus haut niveau de sécurité juridique en droit suisse, et à authentifier des documents, déclarations, contrats, diplômes, etc.

Quelles qualités?

• Conseil: sa large palette de connaissances en fait un excellent conseiller; sollicités assez tôt, ses conseils permettent d'éviter complications et frais ultérieurs inutiles.
• Personne de confiance: la loi protège le secret professionnel du notaire et de ses collaborateurs; les clients peuvent donc sans crainte lui exposer ouvertement leur situation.
• Impartialité: il veille à l'équité des contrats entre partenaires, ne prend parti ni pour l'un de ses clients contre l'autre, ni pour l'Etat contre un particulier.
• Conciliation: le notaire est un médiateur; ce rôle le différencie d'autres professionnels juridiques, davantage tournés vers la défense d'une seule partie.

Quels services?

• Mariage: informations sur le type de régime matrimonial le mieux adapté à chaque situation et rédaction d'un éventuel contrat de mariage.
• Divorce ou décès: liquidation du régime matrimonial.
• Acquisition d'un bien immobilier: conseils, démarches auprès du Registre foncier, rédaction des actes (achat-vente, promesse, hypothécaires), examen des servitudes, démarches hypothécaires et auprès des institutions de prévoyance (aide à l'acquisition du logement par le 2^e pilier), encaissement des fonds (propres et hypothécaires) de l'acquéreur, versement des fonds au vendeur, etc.
• Testament, donation, pacte successoral: conseils personnalisés, rédaction des actes, etc.
• Succession: liquidation de la succession, notamment détermination des héritiers, inventaire des biens et des dettes, établissement de la déclaration de succession, paiement des impôts après succession, règlement des dettes, partage des biens entre héritiers, etc.
• Création d'entreprise ou entreprise existante: conseils sur le choix de la forme juridique, rédaction de procès-verbaux et de statuts, augmentation ou réduction de capital, toute modification des statuts, transformation ou liquidation de la société, etc.

Quels coûts?

Le notaire est rémunéré par des émoluments fixés par un règlement pris en Conseil d'Etat. Pour les conseils et les démarches supplémentaires, le notaire peut facturer des honoraires, au même titre que les autres professions libérales. La facture comprend également les impôts, droits et émoluments administratifs que le client verse à l'Etat par l'intermédiaire du notaire: ces frais dépassent souvent les trois quarts de la note.

Quel contrôle?

Les notaires sont placés sous le contrôle d'une Commission de surveillance instituée par la loi et nommée par le Conseil d'Etat.

Quelles structures professionnelles?

• La Chambre des notaires de Genève: tous les notaires genevois nommés par le Conseil d'Etat en font partie; cette association garantit l'éthique professionnelle de ses membres, défend les intérêts de la profession et veille à la formation de ceux qui l'exercent.
• La permanence de la Chambre des notaires: ses services sont accessibles à tous (sans rendez-vous); renseignements et conseils y sont fournis contre une modeste participation de quelques dizaines de francs.

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