Structure et organisationLa Chambre des notaires: Organigramme, qui fait quoi

Les principaux organes de l'association sont :

  • le bureau
  • l'assemblée générale
  • le secrétariat

Le bureau

est le comité exécutif de la Chambre. Il décide de la politique générale de la Chambre, tant en matière de directives internes que dans ses rapports avec les tiers.

Il est composé de cinq membres au moins, élus par l'Assemblée générale, laquelle désigne également le Président. Ce dernier représente la Chambre vis-à-vis des tiers, arbitre les différends qui peuvent surgir entre un notaire et son client, et veille à l'harmonie générale des relations entre ses membres. La composition actuelle du Bureau est la suivante :

PrésidentJacques WICHT
Membres Costin van BERCHEM
Vincent BERNASCONI
Françoise DEMIERRE MORAND
Emmanuelle DUCRET YOUSFI
Natacha GREGORC
Etienne JEANDIN
Karim MESSALI

Le travail du Bureau est, sur certaines questions, préparé par des commissions composées de quelques notaires.

Celles-ci se réunissent régulièrement, sur mandat du Bureau ou de leur propre initiative, pour étudier des questions qui intéressent l'ensemble des membres de la Chambre ; la liste actuelle de ces commissions est la suivante :

Commission de la formation

Elle veille à la formation continue des notaires par l'organisation de séminaires ; elle organise la formation des stagiaires notaires par la proposition de cours et conférences ; elle propose une formation interne aux employés des Etudes et aux candidats au brevet de clerc de notaire.

Commission de la communication

Elle est chargée de la politique d'information du public par le biais de supports divers : articles de presse, rédaction de brochures et dépliants, mise à jour du site internet etc.

Commission de prospective

La Commission de prospective mène des réflexions sur tous les thèmes juridiques, économiques et sociologiques susceptibles d’influencer le devenir du notariat, afin de pouvoir anticiper l’évolution de la profession et répondre aux attentes qu’auront d’elle demain les clients et les autorités.

Commission des relations avec les administrations

Elle fait le relais entre la profession et les diverses administrations avec lesquelles les notaires sont en contact quotidien (administration fiscale cantonale, registre foncier, registre du commerce, justice de paix).

Commission juridique

Elle fournit aux notaires des avis de droit portant sur des questions juridiques susceptibles d'intéresser l'ensemble des membres de la Chambre et participe de la bonne information de ceux-ci par la préparation de notes techniques sur divers sujets de l'actualité juridique (revirement de jurisprudence, loi ou pratique administrative nouvelles).

Commission fiscale

Elle est spécialisée dans les questions d'ordre purement fiscal susceptibles de se poser aux notaires.

Le secrétariat

assure l'information du public en répondant directement aux questions qui concernent la Chambre ou la profession, ou en orientant les demandes vers l'interlocuteur approprié (Président, Permanence, notaire).

Il épaule le Président dans les tâches courantes liées à sa fonction (correspondance, événementiel, suivi des séances de travail des diverses commissions etc.).